LES FORMES CIVILES DU SERVICE NATIONAL
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 25/10/1995
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
BASTIDE Jean
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Présentation
COUV
Le Conseil économique et social approuve le récent développement des formes civiles du service national. Mais il constate que des dérives l'ont accompagné qui mettent en cause ses principes mêmes d'universalité et d'égalité. Elle propose donc une politique globale afin d'en restaurer la cohérence.
N° Brochure :
4287
Nor :
CESX9400109V
Référence :
1995-09
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