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LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES : ANALYSE ET PRÉVENTION
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail
DDA
Adopté le : 23/02/1994
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
FABRE Marcel
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Présentation
COUV
Le Conseil économique et social estime que l'altération de la santé du fait du travail n'est pas une fatalité et que dès lors tous les acteurs doivent se concerter pour évaluer le risque professionnel et le prévenir. La mise en oeuvre d'une politique globale de prévention est complexe par nature et du fait de la multiplicité des intervenants. Des modifications importantes du cadre législatif sont intervenues récemment sous l'impulsion des directives européennes. Il importe que les négociations des partenaires sociaux concrétisent les acquis. Quant à la recherche, le Conseil économique et social estime qu'elle doit maintenant s'orienter vers le risque diffus qui résulte de la combinaison des comportements individuels et d'une multiplicité d'expositions.
N° Brochure :
4241
Nor :
CESX9300105V
Référence :
1994-05
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