LE VOLONTARIAT DU SERVICE NATIONAL
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 26/02/1997
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
MICHEL Jean
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Présentation
Nor :
CESX9700103V
Référence :
1997-03
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