LE MAINTIEN ET L'ADAPTATION DES SERVICES PUBLICS ET DES ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE EN MILIEU RURAL
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 23/05/1990
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
MARÇOT Jacques
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Présentation
N° Brochure :
4148
Nor :
CESX9000106V
Référence :
1990-08
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