LE LOGEMENT DES PERSONNES À FAIBLES RESSOURCES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 28/05/1986
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
PÉTREQUIN Daniel
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Présentation
N° Brochure :
4055
Référence :
1986-11
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