LA SITUATION DES HANDICAPÉS PROFONDS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 08/07/1992
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
CRETON Michel
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Présentation
N° Brochure :
4205
Nor :
CESX9100113
Référence :
1992-13
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