LA PROTECTION DES RÉCOLTES DES AGRICULTEURS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture & alimentation
DDA
Adopté le : 24/05/1983
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
BRETTEVILLE André de
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Présentation
Référence :
1983-16
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