LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, ARCHÉOLOGIQUE ET PAYSAGER DE LA FRANCE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 09/05/1979
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
VERGNAUD Robert
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1979-24
Rechercher une publication