La gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Section du Cadre de vie
DDA
Adopté le : 27/01/1999
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
Attar Michèle
Présentation
COUV
Le Conseil économique et social estime que les grands objectifs de la politique de gestion des déchets, que notre pays s'est fixés en 1992, ne pourront être atteints qu'en engageant une action d'ensemble articulée autour d'un renforcement du service public d'élimination et une réorganisation de son financement.
Descripteur Eurovoc :
déchet ménager, gestion des déchets, recyclage des déchets, financement, impact sur l'environnement, France
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