LA DÉCENTRALISATION QUALITATIVE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales & aménagement territoire
DDA
Adopté le : 09/06/1976
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
BARBIN Jean-Yves
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Présentation
Référence :
1976-15
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