par type de publication
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par mode de saisine
Autosaisine Saisine permanente Saisine gouvernementale Saisine obligatoire Saisine parlementaire Saisine parlementaire assemblée nationale Saisine parlementaire sénat
par formation de travail
Commission temporaire "revenu minimum social garanti" Commission temporaire Bilan grenelle environnement Commission temporaire évolution de la fonction publique Délégation à l'Outre-Mer Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité Section de l'Aménagement durable des territoires Section de l'Economie et des finances Section de l'Education, de la culture et de la communication Section de l'Environnement Section des Activités économiques Section des Affaires sociales et de la santé Section du Travail et de l'emploi Bureau Commission temporaire "Déserts médicaux" Commission temporaire "Grande Pauvreté" Commission temporaire Economie sociale et solidaire Commission temporaire sur la fin de vie Délégation à l'Outre-Mer Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité Délégation à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques Section de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation Section de l'Aménagement durable des territoires Section de l'Education, de la culture et de la communication Section des Affaires sociales et de la santé Section du Travail et de l'emploi Section de l'Environnement Section des Activités économiques Section des Affaires européennes et internationales
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