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INSERTION D'UNE POLITIQUE DE L'HABITAT DANS LE SECOND PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travaux publics, reconstruction & urbanisme
DDA
Adopté le : 23/07/1952
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
DUMONT Pierre
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Présentation
Référence :
1952-13a
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