GROUPES D'HABITATION, URBANISME ET VIE SOCIALE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Logement, construction & urbanisme
DDA
Adopté le : 29/06/1960
Mandature :
1959-1964
Rapporteur :
HOUIST Guy
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Présentation
Référence :
1960-16
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