FINANCEMENT, GESTION ET VOCATION DES H.L.M.
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travaux publics, reconstruction & urbanisme
DDA
Adopté le : 13/11/1958
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
ROBERT Léon
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Présentation
Référence :
1958-19
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