ÉTUDE SUR LES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 24/02/1959
Mandature :
1959-1964
Rapporteur :
BRANGER Jacques
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Présentation
Référence :
1959-06
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