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ÉTUDE RELATIVE À LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FISCALE DES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE COPROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 24/07/1957
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
LUTFALLA Georges
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Présentation
Référence :
1957-17c
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