ÉTUDE RELATIVE AUX PRINCIPES, À L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET À UNE RÉFORME ÉVENTUELLE DE L'UNION EUROPÉENNE DE PAYEMENTS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 22/07/1953
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
COMPEYROT Jean
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Présentation
Référence :
1953-19a
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