ÉTUDE DU DEUXIÈME PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT : FISCALITÉ
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 08/07/1954
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
MALTERRE André
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Présentation
Référence :
1954-22d
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