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CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU DÉBAT SUR LE DEVENIR DU SERVICE NATIONAL
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 22/05/1996
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
BASTIDE Jean
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Présentation
Nor :
CESX9600118V
Référence :
1996-18
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