CONTENU DU TRAVAIL ET AIDES PUBLIQUES À L'INNOVATION
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail
DDA
Adopté le : 15/10/1986
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
PIOTET Françoise
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Présentation
N° Brochure :
4065
Référence :
1986-19
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