Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

21/12/1948

PROJETS DE DÉCRETS RELATIFS À L'ALLOCATION-LOGEMENT

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
21/12/1948

PROJET DE DÉCRET DÉTERMINANT LES PRIX DE BASE AU MÈTRE CARRÉ DES LOCAUX D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
21/12/1948

PROJET DE DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA SURFACE CORRIGÉE DES LOCAUX D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
JESEL Alexandre
17/11/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 497 ET N° 4612 RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA PROTECTION CONTRE LES CALAMITÉS AGRICOLES

Rapport
Traité par : Agriculture
Rapporteur.e :
MAYOUD Jean-Benoît
09/11/1948

PROBLÈME DE LA VIANDE

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
LEVARD Georges
30/07/1948

PROJET DE LOI (N° 4512) PORTANT ORGANISATION DE L'AÉRONAUTIQUE MARCHANDE

Rapport
Traité par : Transports & PTT
Rapporteur.e :
LELLOUCHE Albert
30/07/1948

ÉLÉMENTS D'UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE LUTTE CONTRE L'INFLATION

Rapport
Traité par : Commissions réunies
Rapporteur.e :
GAUSSEL Georges
22/07/1948

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AUTRES QUE L'INDOCHINE

Rapport
Traité par : Economie de l'Union française; Travail, santé & population
Rapporteur.e :
LEMUHOT Lucien;PAILLIEUX André
22/07/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 3090 ET N° 96, RELATIVES À LA STRUCTURE SOCIALE DES SOCIÉTÉS ANONYMES

Rapport
Traité par : Commission temporaire
Rapporteur.e :
ANTONI Antoine
23/06/1948

PROPOSITIONS DE LOI N° 3900 ET N° 3740 RELATIVES À LA SÉCURITE SOCIALE DES ÉTUDIANTS

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
MAY Étienne
23/06/1948

PROPOSITION DE LOI N° 2171 RELATIVE AU TRANSFERT À L'ÉTAT DE LA SOCIÉTÉ FRANCOLOR

Rapport
Traité par : Economie nationale; Production industrielle
Rapporteur.e :
DUCROS Jean
23/06/1948

ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE DE LA FRANCE

Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme
Rapporteur.e :
CAQUOT Albert
09/06/1948

CATASTROPHE DE MONDEVILLE

Traité par : Commission temporaire
Rapporteur.e :
MAY Étienne
09/06/1948

CÔTISATIONS DUES AU TITRE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Rapport
Traité par : Travail, santé & population
Rapporteur.e :
BONNET Charles

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