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11/09/2019
… Elle est à coupler à une action plus volontariste contre la fraude et l’évitement fiscal, ce qui améliorerait le …
25/04/2017
… sur la réalité des chiffres et sur la lutte contre la fraude par exemple). Le projet d’avis formule également des …
25/04/2017
… sur la réalité des chiffres et sur la lutte contre la fraude par exemple).   Le projet d’avis formule également …
… de l’économie, les crises sanitaires et autres affaires de fraudes dans de nombreux pays, qui font l’objet d’une forte …
… par les Etats d’accueil en vue de lutter contre les fraudes et les abus à  l’origine de la concurrence déloyale …
20/04/2016
… par les Etats d’accueil en vue de lutter contre les fraudes et les abus à l’origine de la concurrence déloyale …
… sous toutes ses formes et ses pratiques constitue une fraude importante et à terme un danger pour la cohésion …
Avis
13/12/2016
… impact sur l’emploi et les salarié.e.s, sentiment d’une fraude insuffisamment traquée et sanctionnée et impact sur …
Avis
13/12/2016
… impact sur l’emploi et les salarié.e.s, sentiment d’une fraude insuffisamment traquée et sanctionnée et impact sur …
… des acteurs économiques dans la prévention des abus et des fraudes. Certaines des recommandations qui suivent …
… avons prises ces dernières années pour lutter contre la fraude au détachement.   Mais au-delà des saisines formelles … auparavant, lutte avec une très grande fermeté contre les fraudes au travail détaché. Les préfets ont encore récemment … dire que l’on peut, en cette matière, lutter contre les fraudes et contre les excès sans prendre, au mépris du droit …
… l’évitement fiscal, de contrôle et de répression de la fraude. Le CESE s’efforcera de faire un point sur les …
… le 12 février dernier, un plan de lutte contre les fraudes au détachement   visant à renforcer les sanctions et …
09/01/2017
… fiscal. Cet avis analyse les évolutions récentes de la fraude et de l’optimisation fiscales, rendues possibles par … la forte progression des résultats dans la lutte contre la fraude fiscale depuis 2012. Une action forte à l’échelle du … en 2015. Cette amélioration porte en particulier sur la fraude des entreprises multinationales. L’avis formule un …
31/05/2018
… détachement est limitée dans le temps ; La lutte contre les fraudes est renforcée.   Cette avancée devra être confortée … pour garantir l’équité sociale et lutter contre les fraudes.   « Par son action volontaire, le CESE a fait …
… gestion et autres techniques qui peuvent être qualifiées de fraude fiscale pénalement sanctionnée), et l’utilisation … à se mettre en place, ce qui génère le sentiment d’une « fraude insuffisamment traquée et sanctionnée ». Enfin, une … certain nombre de mesures pour lutter notamment contre la fraude et l’optimisation fiscale agressive. Au niveau …