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… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle … plénière : 169 voix pour, 0 contre, 14 abstentions Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle … à l’Etat le pouvoir d’agir ensemble », le CESE : soutient l’adoption d’une programmation pluriannuelle de l’énergie. Une …

…   Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE intitulé « … sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour … le 20 février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus … préconisations ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet … existants (congé maternité ou congé paternité ou congé d’adoption) avec une durée au choix du parent d’un à deux …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.    Ce projet de loi vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier … important. La loi montagne y contribue : 30 ans après son adoption, les massifs montagneux ont pour la plupart connu …

… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … et de partage de responsabilité, qui pourrait résulter de l’adoption d’autres lois, votées ou en cours de discussion … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

…   Ce projet de traité est en effet ambitieux. Il couvrirait 30 % … et de l'Union européenne dans le monde. En cas d 'adoption, il fixerait pour longtemps de nouveaux équilibres … normes, dans toutes leurs dimensions (contenu, processus d'adoption, modalités de contrôle) pose des questions …

… d'Annaïg Lucas Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … relever de la catégorie des lois de programmation.  Le projet d'avis du CESE, élaboré selon la procédure … et de partage de responsabilité, qui pourrait résulter de l’adoption d’autres lois, votées ou en cours de discussion …

… Grâce à l'adoption de la loi du 9 janvier 1985, la  montagne a … fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de … peuvent être regardées comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et …

… la fiche de synthèse La promotion de l'avis  Depuis l'adoption de l'avis, les deux rapporteurs ont rencontré un … dire, nous n’espérions pas, quelques mois seulement après l’adoption de notre avis, des réponses complètes et … plus en détail sur certaines avancées qui ont succédé à l'adoption de l'avis, sur plusieurs sujets :   LA PRÉVENTION …

… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la … économiques et de l’environnement. La version finale du projet de loi intègre des modifications significatives dont … objectif contraignant. Sur les aspects plus sectoriels le projet présenté au Parlement évoque, entre autres : • une …

… Assemblée plénière : Adoption du projet de résolution "Avenir de l'Europe" …

… Assemblée plénière : Adoption du projet d'orientations stratégiques du CESE …