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… Télécharger le projet d'avis la fiche de synthèse   La loi du 11 février 2005 a … en situation de handicap.    Les sections dans le projet d'avis  formulent des préconisations en gardant à l’esprit la …

… plus de 5 600 000 signatures en cumulé. Après un premier avis issu de la veille des pétitions citoyennes en novembre 2017 sur les déserts médicaux , 4 autres avis ont été adoptés : « Vieillir dans la dignité » (24 … à la pompe ! » et « L’affaire du siècle ». Un projet d’avis est en cours sur la souffrance animale. Cette rencontre …

… Télécharger l'avis   Saisi par le gouvernement de la question de la … la visibilité de cette politique, a guidé la réflexion.   L'avis est adopté. Résultats du vote : 122 pour, 1 contre, 18 …

… avec les solidarités familiales et sociales. Le projet d’avis contient 25 préconisations, qui touchent aux principes … et sur la lutte contre la fraude par exemple). Le projet d’avis formule également des préconisations adaptées à des … dans la formation menant à l’emploi.   Le projet d’avis sur le revenu minimum social garanti, réalisé sur une …

… un certain nombre de préconisations formulées dans l’avis " L’éducation à l’environnement et au développement … et politiques de développement durable).   Pour consultez l'avis dans son intégralité, cliquez ici. …

… tant pour les entreprises que pour les salariés, l’avis formule un ensemble de préconisations visant à réduire … être repérées grâce notamment aux auditions réalisées.   L'avis a été voté à l'unanimité en séance plénière du 9 septembre ( 179 voix) Le rapporteur de l'avis, Rafaël Nedzynski est responsable Europe et …

… processus, le Conseil estime pertinent de réaliser un bref avis de suite; cet avis de suite correspond d'ailleurs à l'engagement qu'il avait pris dans son avis adopté en 2011 d'assurer le suivi de ses propres …

… dans ce contexte que le Conseil souhaite se saisir d’un avis sur l’emploi des jeunes. L’avis devra d’abord s’attacher à identifier les principales … des administrations. A partir de ces différents constats, l’avis sera ensuite amené à formuler des recommandations …

… Dans le prolongement des précédents travaux du CESE, l'avis de 2017 " Combattre les violences faites aux femmes … mené pour réactualiser les données mises en lumière dans l’avis du CESE de 2017, et réinterroge les professionnelles et …

… social et environnemental (CESE) a adopté ce jour un avis dédié au « financement des investissements nécessaires … des citoyens au cœur de l’action publique. Dans cet avis, le Conseil revient sur le bilan du programme … suivi régulier du chantier par des entreprises agréées. Cet avis est rapporté par Patricia BLANCARD (Groupe CFDT) et …

… économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis sur le Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de … budgétaire du projet de loi, le CESE avait rendu un premier avis circonscrit sur ce volet, en juin. Alors que l’examen … permettre aux entreprises d’investir dans la R&D.   Cet avis, rapporté par Sylviane LEJEUNE (Groupe CGT), au nom de …

… aux générations futures afin de les préserver . Par cet avis, le CESE entend donc affirmer que la préservation des … sociale à considération égale avec le français . Dans l’avis adopté en séance plénière le 25 juin, le CESE estime … groupe France Télévision et le maintien de France Ô .   Cet avis, rapporté par Isabelle BIAUX-ALTMANN (Groupe de …

… social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des … peut être conciliée avec l’agriculture rurale.     Dans cet avis, le CESE appelle à reconsidérer l’agriculture urbaine … atouts de l’agriculture urbaine dans leurs domaines.   Cet avis, rapporté pour la section de l’agriculture, de la pêche …

… économique, social et environnemental - feront l’objet d’un avis élaboré préalablement à la transmission du texte par le … pour une meilleure prise en compte du futur dans ses avis.   «  Dans un sondage réalisé par l’IFOP en février … institution représentative de la société civile dont les avis soient pris en compte par les pouvoirs publics. Ce …

… économique, social et environnemental - feront l’objet d’un avis élaboré préalablement à la transmission du texte par le … pour une meilleure prise en compte du futur dans ses avis. « Dans un sondage réalisé par l’IFOP en février 2018 , … institution représentative de la société civile dont les avis soient pris en compte par les pouvoirs publics. Ce …

… mise en réseau de multiples acteurs. Ce travail, rapport et avis, s'inscrit dans la démarche de la section visant à … qui se dégageront seront rassemblées dans un avis traitant également de la place de la recherche et de … des pouvoirs publics au niveau national et local. Enfin, l'avis s'attachera à développer quelques visions prospectives …

… de séance : M. Alain BAZOT  --- Adoption du projet d’avis transverse « Pour un modèle de société soutenable, … durable et inclusive à l’horizon 2050 » Commission Avis transverse Rapporteur : M. Patrick LEVY-WAITZ …

… régionale à laquelle notre assemblée a contribué avec son avis rendu en juin dernier à la demande du Gouvernement, … Première ministre a demandé au CESE de lui rendre un nouvel avis portant sur les articles du projet de loi (1er, 7 et 8) …

… lancée par le CESE dans le cadre des EGI pour recueillir l'avis et les idées des citoyennes et citoyens.  Le CESE a par … ailleurs décidé de contribuer aux travaux des EGI par un avis et des préconisations qu’il élaborera en s’appuyant sur …

… 4 000 propositions, appuyées par près de 520 000 votes. L’avis du CESE fait écho à ces prises de position citoyenne. … revoir son financement et rééquilibrer sa gouvernance. L’avis dessine les voies et moyens d’une meilleure intégration …