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… d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire … 138 voix pour, 1 contre et 28 abstentions.  ______________ PROJET D'AVIS "TRAVAIL, EMPLOI ET MOBILITES"    Télécharger le projet d'avis   Télécharger la fiche de synthèse Les …

… sociales. Depuis le début de la mandature, et c’est un projet collectif que nous menons, nous avons par exemple … de la loi, car désormais, elle émettra un avis sur tous les projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental, en amont du dépôt du projet au Parlement. Ayant, depuis le début, été acteurs de …

… aux référentiels, aux prérequis, etc. Cependant ce projet d'avis du CESE s’interrogera, prioritairement sur une … catégories socioprofessionnelles. A partir de là, le projet d'avis devra inviter les responsables de toute … du « travailler ensemble » et du respect de l’autre.   Le projet d'avis devra alerter les décideurs et les acteurs des …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la  santé , le CESE a décidé de se … juste place dans la stratégie nationale de santé et dans le projet de loi relatif à la santé. Cet avis s’inscrit dans le … juste place dans la stratégie nationale de santé et dans le projet de loi santé car ils contribuent de manière …

… aussi un grand potentiel énergétique lié à la biomasse. Des projets de centrales sont à l’étude en Guyane, à La Réunion … ont été mises en œuvre : opération Harpie en Guyane,  projets pour lutter contre les espèces envahissantes retenus dans le cadre d’un appel à projets de la Stratégie Nationale de la Biodiversité, …

… travail À l'issue de ses travaux, le CESE formule dans son projet de résolution 9 défis majeurs à relever afin de … l'innovation sociale et environnementale ) présenteront le projet de résolution au nom de la commission temporaire Avis … Michel CHASSANG, président de la commission Présentation du projet de résolution par les deux rapporteurs, M. Patrick …

… le CESE préconise également de favoriser les « mode projets » plus agiles, sur des modèles type ARPA,  … le levier de la commande publique en proposant à des projets européens sélectionnés d’intégrer des écosystèmes … d’épargne privée française et européenne pour financer les projets économiques stratégiques, notamment en créant un …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Les conséquences des séparations …

… Présentation du projet d'avis intitulé "La transition écologique et …

… Présentation du calendrier et de la méthode du projet de réforme des retraites par le Premier Ministre. …

… Présentation d'un projet de résolution …

… de santé.     POLITIQUE DE LA VILLE   Dans le cadre du projet de Loi de Finances rectificative pour 2014, le … 2015.   Le CESE a adopté en juillet 2014 un avis sur le « Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle … nombreuses préconisations du Conseil afin de modifier son projet de loi, adopté en juillet 2015.     Vous pouvez …

… publics et privés, selon les territoires.  Pour préparer ce projet d’avis, la Commission Travail et emploi réalisera une … la réalité de leurs ressentis, besoins et aspirations.  Le projet d’avis sera rapporté et présenté par Saïd Hammouche …

… saisit à nouveau de cette question avec l'élaboration d'un projet d’avis qui visera à : - dresser un état des lieux des … a désigné Julie Marsaud et Alain Durand pour présenter ce projet d'avis en plénière au plus tard fin 2024 ou début …

… se saisit la commission Environnement du CESE à travers le projet d'avis " Intelligence Artificielle et Environnement ". Le projet d’avis construira dans un premier temps une …

… utile des forces du Pacte vert Le Pacte vert est un beau projet de société pour l'Union, qui ambitionne d'être le … Messieurs Lucien Chabason et Didier Kling présenteront ce projet d'avis et le soumettront au vote de l'assemblée …

… : une démarche de travail innovante Pour nourrir son projet d'avis, le CESE a lancé mi-octobre 2022 une … à l'occasion d'une table ronde. Les préconisations du projet d'avis "Quelles solutions pour des mobilités durables …

… le cadre d'un  futur traité international. Ce  projet d'avis est porté par Sabine Roux de Bézieux ( Groupe …

… Sylvain Boucherand  ( Groupe Environnement et nature ) le projet d'avis à l'assemblée et le soumet à son vote  l ors … environnement du CESE a engagé en septembre 2022 un projet d’avis, visant à réfléchir aux conditions à mettre en …

… la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil … la démocratie représentative. «  La présentation de ce projet de loi dès ce premier Conseil des Ministres du …