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… au CESE ou qui ne remplissent pas les conditions légales de saisine automatique du Conseil (500 000 signatures papier) …

… Chassang , membre du Bureau du CESE   Table ronde les Saisines Eveline Duhamel , présidente de la Section de …

… pourra s’appuyer sur les travaux dans le cadre du projet de saisine sur les Pôles de compétitivité. Il pourra également …

… et biologiques de notre planète. Les conclusions de cette saisine pourraient être présentées en séance plénière d’ici …

… » dont M. BUDOC est le rapporteur. Un projet de note de saisine sur l’extension de la juridiction française au delà …

… sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques » (Saisine gouvernementale) Commissions Territoires, …

… de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine automatique du Conseil économique, social et …

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… de vie, répétabilité…).     Le champ des travaux de cette saisine est précisé par les orientations suivantes :   …

… à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Laurence Hézard et …