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… déroulement des négociations et en incitant les partenaires sociaux à attribuer des moyens spécifiques aux représentants … sur la base des travaux réalisés par le Défenseur des droits et un rapport sur les voies de valorisation et de … des actions concrètes qui s’adressent tant aux acteurs sociaux eux-mêmes qu’aux pouvoirs publics ; il suivra avec …
… grands principes de la CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant) et d'inscrire les droits des enfants dans les référentiels métiers, tout en … de peur : la sexualité des jeunes et le numérique/réseaux sociaux. Dans ce contexte, le CESE recommande également de …
13/05/2015
… aux préconisations du dernier avis du CESE sur les droits sociaux des jeunes, dans le sens d’une plus grande égalité. …
… : pertes de recettes pour les comptes publics (y compris sociaux), situation de concurrence déloyale pour les entreprises, insécurité individuelle et perte de droits (en termes de protection sociale), insécurité …
08/07/2025
… plénière un avis visant à proposer des solutions aux défis sociaux, territoriaux et écologiques qui touchent l’habitat … de vie suffisante, et adaptés aux défis climatiques et sociaux. La France fait face, depuis plusieurs décennies, à … d’obliger les collectivités à consacrer une part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à la constitution …
… Il convient de rappeler que les enfants sont des sujets de droits autonomes, notamment vis à vis des points de vue parentaux : ils sont détenteurs de droits qui leur sont propres issus de la Convention … d’une visibilité sans précédent sur internet et les réseaux sociaux. Ils en ont une maîtrise largement supérieure aux …
14/04/2026
… s’imbriquent de plus en plus avec des risques économiques, sociaux, technologiques et géopolitiques, leur conférant un … les scientifiques, les professionnels de santé, les acteurs sociaux et les territoires. Elle appelle également à … santé, dans un cadre éthique, sécurisé et respectueux des droits fondamentaux. Le CESE propose de renforcer …
13/12/2016
… d’avis sur la construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux, répondant ainsi à une saisine du Premier ministre. …
… des comptes, consulter et négocier avec les « acteurs sociaux ». En savoir plus sur l'histoire du CESE Le … du lien (2020) 1960 : Création des Urssaf > Avis CESE Droits sociaux : accès et effectivité (2024) 1972 : Loi sur … > Déclaration CESE Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …
… le droit à l'information ? Consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le droit à … mutation L'essor des plateformes numériques et des réseaux sociaux a bouleversé en profondeur la vie des citoyennes et … leur modèle. Les plateformes numériques et les réseaux sociaux reposent sur l' "économie de l'attention", …
… proposition de directive européenne sur les risques psycho-sociaux et le bien-être au travail Le CESE demande que cette … directive soit menée en consultation avec les partenaires sociaux afin que chaque citoyen bénéficie des mêmes droits et des mêmes protections en termes de santé au …
… sociale, en ouvrant donc logiquement et légitimement des droits sociaux. Cet avis est guidé par des principes directeurs … la 5ème branche et son opérationnalité sur le terrain : des droits garantis pour toutes et tous, financés par la …
… formation des mandataires, le rôle des travailleurs sociaux. L'écoute des philosophes et sociologues a rappelé … loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie … protégées rencontrent des difficultés d'accès aux droits qui s’accroissent avec leur degré de protection, …
18/03/2015
… qu’il avait formulées dans ses précédents avis sur les droits sociaux des jeunes (2012), l’emploi des jeunes (2012) et le …
… énormément. Mon rôle est de veiller au respect des droits et des devoirs du législateur. En ce sens, je suis … la prise en charge de la dépendance, l’accès des jeunes aux droits sociaux, les voies et moyens d’assurer l’avenir de …
… à la salle d'attente d'un service public, des réseaux sociaux à l'émission de télévision, de la mairie à … représentantes ou représentants associatifs de défense des droits humains. Les effets de la violence verbales Ces … sociale : avec un délitement et une destruction des liens sociaux entre les individus, qui affaiblit donc l’unité de …
14/11/2018
… l’une des missions de nos Conseils économiques et sociaux », a déclaré Patrick Bernasconi, Président du CESE. … de mettre effectivement en œuvre le socle européen des droits sociaux proclamé lors du sommet de Göteborg en … pour accélérer cette convergence vers un corpus commun de droits. Selon l’institution, la réforme de la zone euro peut …
… un évènement en partenariat avec la Dynamique pour les droits des enfants sur la nécessité de prendre en compte le … Idrissi , experte au Comité des Nations-Unies pour les droits de l’Enfant " La Convention des droits de l'enfant a … les emplois du temps, la famille, les réseaux sociaux, etc. Je trouve ça très bien que le CESE prenne des …
10/09/2024
… conséquences importantes. Point de convergence entre les droits des femmes et les droits des enfants, le sujet de l’EVARS doit être adressé … de peur : la sexualité des jeunes et le numérique/réseaux sociaux. Dans ce contexte, le CESE recommande également de …
… des comptes, consulter et négocier avec les « acteurs sociaux ». En savoir plus sur l'histoire du CESE Objectif … du lien (2020) 1960 : Création des Urssaf > Avis CESE Droits sociaux : accès et effectivité (2024) 1972 : Loi sur … > Déclaration CESE Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …
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