Recherche

… par Michel Bouvier , Directeur de la Revue Française de Finances Publiques et présidée par Pierre-Mathieu Duhamel , Président … de : Jean Bassères , Chef du service de l’Inspection des Finances Henri-Michel Comet , ancien Secrétaire général du … finances publiques …

… de leurs actions, souvent complémentaires aux politiques publiques, les associations sont aujourd'hui nombreuses à … consolider le modèle associatif La  Commission économie et finances , présidée par Jacques Creyssel , assure la …

… seraient pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques ainsi que des budgets publics, au niveau national … dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (2023-2027). Mettre en place un débat … Meyer (Groupe CGT) au nom de la commission économie et finances présidée par Jacques Creyssel (Groupe Entreprises). …

… M. Didier RIDORET au nom de la section de l’économie et des finances  Dans un monde mouvant, l’Etat doit intervenir dans … et l’orientation de l’investissement. La situation des finances publiques exige toutefois une sélection des investissements …

… pourraient servir de base à l’élaboration des politiques publiques ainsi que des budgets publics, au niveau national … dans les études d’impact des lois ou des décisions publiques susceptibles d’avoir un impact significatif sur … Meyer (Groupe CGT) au nom de la commission économie et finances présidé par Jacques Creyssel (Groupe Entreprises) a …

… perte d’attractivité de ses métiers et une raréfaction des finances publiques qui lui sont attribuées,  cette addition des … en compte des enjeux du secteurs dans les politiques de finances publiques, de manière à éviter les arbitrages …

… chances est un idéal qui sous-tend de nombreuses politiques publiques dont l’objectif est la réduction des inégalités … : mythe ou réalité ?" au nom de la commission Economie et Finances présidée par Jacques Creyssel (Groupe Entreprises). … Entreprises), président de la commission Economie et Finances ; Présentation des résultats du baromètre …

… remis ce jour à Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et à Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du … à certains d’échapper à leur juste contribution aux charges publiques pour la reporter sur d’autres, sur le consentement … les plus fortunés échappent à l’ISF, dans la loi de finances rectificative de fin 2016, devraient aller en ce …

… visant à : Mieux calibrer et cibler les aides publiques  Le CESE propose de supprimer progressivement les … recommande d’arrêter une programmation pluriannuelle des finances publiques pour le climat.  Renforcer les capacités … et Nature ) au nom de la Commission Économie et finances présidée par Jacques Creyssel (Groupe Entreprises …

… Michel Lamy , membre de la section de l’Économie et des Finances et de la délégation à la Prospective et à l’Évaluation des Politiques publiques, et de l’administratrice de la mission Insee à la … du CESE et membre de la section de l’Économie et des  Finances, qui préside la commission chargée des travaux …

… son homologue algérien sur l'évaluation des politiques publiques environnementales …

… de débats et à l'intégrer pour co-construire des politiques publiques qui les concernent, reste souvent un texte non … en compte des opinions de l’enfant dans les délibérations publiques Prise de parole de Hynd Ayoubi Idrissi , experte … de politique transversale jeunesse accompagnant les lois de finances concerne l’État et s’avère difficilement …

… 14 préconisations pour que l'évaluation des politiques publiques environnementales soit davantage anticipée dès … l'essentiel de l'avis (2 pages) Évaluation de politiques publiques environnementales : de quoi parle-t-on ? En … commission de l’environnement, à la commission économie et finances. Elle a été membre des commissions temporaires « …

… de mesurer les effets directs et indirects des politiques publiques. Le sujet suscite un intérêt croissant à travers … membre de la Commission exécutive de la Fédération CGT des Finances. Docteur en économie, il a enseigné aux Universités … la CGT et siège au CESE à la s ection de l'économie et des finances et à la d élégation à la prospective et à …

… aussi pratiquée par le Parlement, l’Inspection générale des Finances et certaines administrations. Depuis quelques … organisé par le CESE sur l’évaluation des politiques publiques, il est souhaitable que la délégation réalise une … d’évaluation comme moyens d’améliorer les politiques publiques  et  le  cas  échéant  de  les  corriger.  Ce  …

… du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE a … ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de Finances 2026 Qu'est-ce que le Projet de loi de Finances … Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques de septembre 2015. Le crédit d’impôt recherche …

… du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE a … ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de Finances Qu'est-ce que le Projet de loi de Finances (PLF) ? … . Elle doit être menée après évaluation des politiques publiques financées par l’impôt. Le CESE regrette donc que …