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06/07/2021
… adoptée ce jour : Limiter strictement le pass sanitaire au territoire national et à la durée de l’état d’urgence Pour … Le pass doit donc être strictement limité au territoire national et à la durée de l’état d’urgence, et ne … un principe de réciprocité des conditions d’accès au territoire dès lors que les conditions sanitaires s’y …
16/01/2024
… dans leurs réponses à ces défis de taille, la commission Territoires, Agriculture et Alimentation du CESE a souhaité … de bâtir une démarche pluri-acteurs à l’échelle des territoires : - En sollicitant une réforme de la PAC en 2027 … ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : pour la viande, le lait et les produits …
10/04/2018
… gestion et la solidarité́ entre les collectivités d’un même territoire de vie, et donnerait aux élu.e.s plus de moyens … aux disparités de potentiel fiscal qui s’accentuent entre territoires. Cette meilleure répartition des recettes … compétence sociale. Renforcer la solidarité entre les territoires La future loi-cadre sur la fiscalité locale …
… qui vise à relancer la croissance et l’emploi dans les territoires ultramarins. Au cours du débat, les conseillers … compte les dynamiques démographique et économique de chaque territoire ultramarin ainsi que les différences en termes de … sont interrogés sur la possibilité d’anticiper pour chaque territoire les besoins en termes de qualification et de …
… les associations, les élus et les citoyens. Résilients, ces territoires sont une source de solutions multiples assurant … son engagement en faveur d’une (re)valorisation de ces territoires : " Les territoires ne sont pas à la dérive : ce sont des lieux …
… d’ensemble et transversales pour l’ensemble des onze territoires, quel que soit leur statut (DROM ou COM). Les 10 … selon le régime juridique applicable à chacun des territoires (DROM et COM). Le CESE appelle à une démarche … plus dynamique et durable, véritablement ancrée dans les territoires, et plus respectueuse de son environnement, …
… (PNFB) » Commissions Environnement, Aménagement du territoire et Activités économiques --- Adoption du projet … au coeur de multiples crises » Commission Aménagement du territoire Rapporteures : Mmes Maud LELIÈVRE et Marie-Noëlle …
… (OFB) en Normandie, direction départementale des territoires et de la Mer de Seine Maritime (DDTM ), CESER de …
Avis
09/05/2012
… coopèrent de manière plus structurelle avec les pays et territoires de leur zone géographique respective. Les … aux intérêts réciproques des Outre-mer et des pays et territoires partenaires en matière de coopération. Enfin, le …
… tant au sein de FNE que du CESE : l’aménagement des territoires et la santé environnementale. Le militantisme … local à l'origine d'une vocation dans l'aménagement du territoire La volonté d’engagement d’Agnès … une politique nationale de santé environnement au cœur des territoires », et appelle de ses vœux un prolongement des …
… Orain et Anne-Claire Vial au nom de la commission Territoires, agriculture et alimentation . …
Étude
29/01/2020
… République, mais aussi de leur capacité à développer leurs territoires durablement. Les constats établis par cette … les représentants syndicaux et associatifs des différents territoires. Il est particulièrement significatif que sur …
Le Groupe Les Entrepreneurs & la CNPL représente au CESE la diversité du monde entrepreneurial, des TPE-PME, des professions libérales et de la coopération agricole. À travers les expériences de terrain de ses membres, il porte la voix de celles et ceux qui entreprennent, investissent, créent des emplois et contribuent au dynamisme économique et social des territoires.
Dans les travaux du CESE, le Groupe veille particulièrement à la prise en compte des réalités concrètes auxquelles sont confrontés les entreprises et les professionnels : compétitivité, emploi et compétences, simplification, transitions écologique et numérique, financement et développement des territoires.
Son ambition : faire remonter les réalités du terrain pour qu’elles trouvent leur traduction dans les travaux et les préconisations du CESE. Du réel à la décision.
Conseiller.ère
25/01/2023
… avec les habitants et les acteurs économiques et sociaux du territoire Le CESE préconise notamment d’intégrer à ces … également d’accompagner les opérateurs économiques des territoires à la réalisation de ces objectifs et de ne pas … devant permettre d’assurer un rééquilibrage entre les territoires. Cet avis est rapporté par Cécile Claveirole …
… République, mais aussi de leur capacité à développer leurs territoires durablement . Les constats établis par cette … les représentants syndicaux et associatifs des différents territoires. Il est particulièrement significatif que sur … au nom de la section de l'aménagement durable des territoires Retour sur les suites données à l'avis " …
Avis
26/01/2021
… Les territoires d'Outre-mer ont été très impactés par la crise … annoncé par le Gouvernement va-t'il se déployer sur ces territoires ? Les grands secteurs de l'économie dont … territoires ultra-marins …
… « Risques et Crises » à la Direction départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine et auteur du … publiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils …
24/02/2012
… Le projet d’avis de la section de l’Aménagement durable des territoires sera soumis au vote en séance plénière le 28 … du président de la section de l'aménagement durable des territoires, Jean-Alain Mariotti, et des rapporteurs du …
13/05/1997
… d'années, devenant ainsi un instrument d'aménagement du territoire et de redistribution de la ressource publique. … d'ensemble menée, au niveau européen, sur l'aménagement du territoire. …