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… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … Aequitaz - Effectivité de l'accès aux droits …
… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … UNSA - Effectivité de l'accès aux droits …

La délégation a pour mission principale de mettre la lumière sur les angles morts de l'action publique, en mobilisant l’expertise des organisations de la société civile pour formuler des recommandations urgentes, concrètes et opérationnelles sur les sujets de l'enfant.

Avis
27/11/2024
… Droits sociaux : accès et effectivité …
… la 1ère semaine en mars) ; Complication de l’accès au droits sexuels et reproductifs ; Vulnérabilité : 70 % des … psychique et psychologique), l’accès aux soins et aux droits sexuels et reproductifs ; Les conséquences sur la « … .    Vingt ans de moblisations de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE   La DDFE a fêté en …
… publique. Comment améliorer le recours des jeunes aux droits sociaux, leur garantir un accès à des droits non plus formels mais réels ? Ces questions … retenus, qui constituent autant d’obstacles à cet accès aux droits. La section poursuit ses travaux sur un … Jeunes : pour des droits sociaux bien réels …
… Avec cet évènement la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE souhaite faire … : les enfants, sont-ils des objets ou des sujets de droits ?  Cet évènement s'inscrit au cœur des travaux de la … lumière de nombreuses problématiques directement liées aux droits de l'enfant et leur négation. Pour échanger autour de …
24/04/1991
… LES DROITS D'ACCISE …
12/06/1996
… Les droits de la personne malade, ce champ de réflexion pourrait … un statut particulier que la déclaration des droits de l'homme n'aurait pas assuré ? Droit de tous aux … à des soins de qualité, droit à la protection de la santé, droits de l'usager du système de soins, droit à …
… Avec cet évènement la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE souhaite faire … : les enfants, sont-ils des objets ou des sujets de droits ?  Cet évènement s'inscrit au cœur des travaux de la … lumière de nombreuses problématiques directement liées aux droits de l'enfant et leur négation. Dans cet article, nous …
Avis
27/11/2024
… qui parviennent le plus difficilement à faire valoir leurs droits . Cette ineffectivité des droits renforce les exclusions, a des conséquences pour … marqué un premier changement dans le fondement des droits sociaux.  L’avis du CESE se placera dans une approche …
Avis
07/07/2004
… même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions qui font l’objet … de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits d’auteur et copyright sont opposés, le Conseil … Les droits d'auteur …
… M. Alain BAZOT --- Événement organisé par la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité autour des enjeux politiques et sociaux des droits des enfants … plénière : Evénement organisé par la délégation aux Droits des femmes et à l'égalité autour des enjeux …
… défis qui fragilisent aujourd’hui l’exercice effectif des droits des enfants, le CESE examinera prochainement une résolution consacrée aux droits des enfants et à leur participation citoyenne. Ce … l’ambition de l’institution en matière de défense des droits de l’enfant, à réaffirmer la raison d’être de la …
… Droits sociaux jeunes … Séance plénière de la présentation du projet d'avis "Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes" …
… Droits sociaux jeunes … Bilan des auditions pour la saisine "Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes" …
12/06/2012
… de la section des affaires sociales et de la santé, « Droits réels / droits formels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », rapporté par Antoine Dulin … Le CESE a voté son avis "Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des …
… à  l’accompagnement des jeunes dans leur accès aux droits sociaux, à la rénovation de la gouvernance nationale … droits des jeunes … Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes ( avis de suite) …
Avis
12/06/2012
… aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité … Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes …
Avis
12/06/2012
… aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité … Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes …