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… aux femmes, dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité , délégation actuellement … de ces travaux , du rapport « Où est l’argent pour les droits des femmes ? » en 2016, du colloque « Où est l’argent pour les droits sexuels et reproductifs ? » en 2017, le CESE a …
… écarts de niveaux de vie constatés affectent l’égalité des droits économiques et sociaux et les opportunités … impliquent un égal accès des citoyen.ne.s français.es aux droits ainsi qu’aux services publics sur l’ensemble du … citoyen.ne.s. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a alerté sur la non-effectivité de …
… cette reconnaissance permettrait de saisir le Défenseur des droits afin qu’il puisse intervenir et ainsi favoriser un égal accès de tous et toutes aux droits et à un traitement digne. Avec cette proposition, … travaux que la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) a demandé dans un avis de septembre 2103 …
… d’exception qui se sont illustrées dans la défense des droits des femmes : Édith Cresson, Yvette Roudy, Roselyne … l’étude publiée, en mars 2013, par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité sur Femmes et précarité, … un an après » a été organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE et l’Assemblée des …
… dans les Outre-mer" , les deux délégations du CESE ( Droits des femmes et à l’égalité , et Outre-mer ) vont … précoces, grossesses non désirées, difficulté d’accès aux droits sexuels et reproductifs, mariages forcés, renoncement …
… et territoriales face à la santé et dans l’accès aux droits et à la protection sociale : ces inégalités se … obligations de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté … la gouvernance et le financement de l’hôpital au service du droit à la santé ; lutter contre les déserts médicaux ; face …
25/11/2021
… ont été accompagnées de progrès indéniables en matière de droits des femmes, pouvant donner l’illusion que l’égalité … sous l’impulsion de sa Présidence et de sa Délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE), souhaite … à venir. Parmi les engagements pris ce jour : Porter les droits des femmes comme une priorité politique, notamment …
… été auditionnée le 26 avril 2014 par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dans le cadre des … notre société. Consultez les travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité. …
… alors, réjouissons-nous que notre déclaration des Droits de l’Homme, qui inclut aussi ceux des femmes, soit … liés au secteur des médias, interrogeant les liens entre droits des femmes, médias et démocratie. Des ateliers dédiés … Délégation aux droits des femmes et à l’égalité …
Avis
16/07/2026
… de ses formations de travail, notamment la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité, la Délégation aux droits des enfants nouvellement installée, et les …
… les questions fondamentales qui sont celles de l'accès au droit, notamment au suicide assisté et à l'euthanasie, un accès au droit à l'aide active à mourir. Tout cela corrélé à la … droit à mourir …
… Mme Eva ESCANDON, rapporteure, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité. (cette séance plénière … de l'événement consacré aux 20 ans de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité) …
… sur « La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux » …
Avis
11/07/2001
… Un état de droit doit adapter ses modes de régulation aux évolutions de … rapide. Selon le Conseil économique et social, l'accès au droit, la médiation et la conciliation, à condition d'être …
Avis
14/05/2008
… celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangé depuis la réalisation du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait …
Avis
27/01/2009
… importante du niveau de formation, affirmation de leur droit au travail et progression de leur participation à la … un bilan, en soulignant toutefois que l'effectivité de ces droits se heurte à des obstacles résistants. Elle ouvre des …
… Symbole du progrès des droits des femmes et de la construction européenne, Simone … politique. Ses combats en faveur de la dignité humaine, des droits des femmes mais aussi de la paix doivent être …
… de Paris, auteur d'un rapport sur les professions du droit pour le Président de la République par la Section des … la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental …
… LES LIGNES", célébration des 20 ans de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE avec une double … chances, de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre des droits des femmes, directrice France de l’ONG One et grande …
… du recours au numérique par : l’instauration d’un « droit de refus » du numérique » , la garantie de maintenir dans la durée des droits d’accès non numérique (par courrier, par téléphone … d’attribution, de suppression ou de révision de droits. Faire du numérique une priorité nationale incarnée …
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