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… Mme Eveline DUHAMEL, rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI --- Mme …
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Avis
24/04/2026
… porte notamment sur la relance d'une stratégie nationale d'aménagement du territoire, la réforme du cadre contractuel … et le renforcement du rôle du préfet dans les territoires. La commission Territoires, agriculture et … publics, les fonds européens et la situation spécifique des Outre-mer. …
… En France, les Codes de l’environnement et de l’urbanisme sont censés régir la préservation et l'aménagement des territoires mais force est de constater que ces derniers ne … aménagement durable des territoires …
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… qu'elle multiplie les conflits d'usage du sol etc... Les Codes de l’environnement et de l’urbanisme français ne semblent pas à la hauteur de la préservation et l'aménagement des territoires. Au nom de la commission du Territoire, de … aménagement durable des territoires …