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… formulait déjà différents constats et préconisations pour l’adoption d’un instrument juridique international de …

…   Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE intitulé « …

…   Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE intitulé « …

… important. La loi montagne y contribue : 30 ans après son adoption, les massifs montagneux ont pour la plupart connu …

… Mercredi 24 mai 2023 exceptionnellement à 10 heures 30 --- Adoption du projet d’avis «  Quel besoin de gouvernance pour …

… Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE ou Mme Béatrice CLICQ --- Adoption du projet de résolution « Quelle gouvernance de la …

… l'évasion fiscale.  2. Au niveau européen :  - Pousser à l'adoption au niveau européen d'une assiette commune …

… présenté en juillet en Conseil des ministres, en vue d’une adoption annoncée pour mars 2020. Parmi les principales …

… énergétique et climatique, avec notamment, début avril, l’adoption de l’avis « Climat-Energie : la France doit se …

… durable. Le calendrier relatif à l’élaboration et à l’adoption de cet avis devra être précisé en fonction de la …

… : Mme Hélène SIRDER ou Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE --- Adoption du projet d’avis « Satisfaire les besoins …

… société civile  - pour une République des solutions  » --- Adoption du projet d’avis « Réussite à l’École, réussite de …

… et les moyens des collectivités pour les atteindre  Adoption d'une Loi de programmation pluriannuelle des …

… la scène internationale, la France contribue activement à l’adoption d’un premier cadre réglementaire international via …

… entre autres, l’élargissement de l’Union européenne et l’adoption du Traité de Lisbonne, ont démontré combien le rôle …

… à intégrer l’IA dans le dialogue social, et recommande l’adoption d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur … que l’IA renforce ces inégalités, le CESE préconise l’adoption d’un plan de formation de la population au …

… pour un débat conclusif des travaux et un vote solennel d’adoption. Le rapport final a été adopté à 92% (3% contre et … du rapport final de la Convention Citoyenne et son adoption solennelle : …

… du Bureau du CESE sur la transition écologique --- Adoption du projet d’avis « Quelles transitions énergétiques …

… et l’asile qui doit aboutir au printemps 2024 avec l’adoption de plusieurs nouveaux projets de règlements …

… produire des propositions en amont du débat parlementaire d'adoption de la loi de programmation.  Julia Grimault ( …