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… L'avis  "Pour une politique de souveraineté européenne du numérique" a été présenté par le rapporteur Benoît THIEULIN , personnalité qualifiée, au nom … aussi pour l’UE de faire émerger sa propre voie , renouant avec les principes d’un internet ouvert et décentralisé, en …
13/06/2012
… Avec un montant de 1 717 milliards d’euros en 2011, la dette … éventuels, apparait comme un pont entre passé et avenir. L’avis de la section de l'économie et des finances, rapporté par Michel Lamy (Groupe CFE-CGC), a été voté ce … Le CESE a voté son avis "La dette : un pont entre passé et avenir" …
… exercés dans les communes de moins de 3 500 habitants. L'avis rapporté par Kenza Occansey ( groupe des Organisations … Thoury ( groupe des Associations ) a été adopté par le CESE avec 137 voix pour et 23 abstentions. … remédier à l'abstention des jeunes ? Le CESE a adopté son avis ! …
… des dispositions de cet avant-projet.  Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des … portées par la société civile autour de 3 axes.   Avis rapporté par Bruno Duchemin  (groupe CFDT), au nom de la … , présidée par Eveline Duhamel .   Le CESE a adopté l'avis avec 138 voix pour, 0 contre, 15 abstentions. …
… évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre … de service de transport régulier organisé par les AOM, avec des partenariats de mobilité entre les entreprises et … Plusieurs modifications des articles 44 à 48 de la loi par rapport à l’avant-projet de loi concernent la possibilité …
22/01/2013
… économique social et environnemental pour qu’il propose un avis sur le sujet. Une commission temporaire a ainsi été … coopération) et Jean-Marc Roirant (groupe des associations) rapporteurs de cet avis intitulé « entreprendre autrement : … solidaire ». Cet avis a été voté ce jour en séance plénière avec 165 votants : 125 voix pour, 22 voix contre et 18 …
… étaient des femmes. L'égalité des sexes doit aller de pair avec la préservation de la planète Aussi, dans la lignée de … du CESE a souhaité se saisir de ce sujet à travers cet avis qui rappelle que l’égalité des sexes constitue une … de la planète. Cet avis du CESE s’appuie sur un rapport particulièrement documenté, qui dresse le constat du …
14/10/2014
… est alors essentiel et confirme l’utilité de la PMI. L’avis note la spécificité des territoires d’Outre-mer où le … et environnementales. Des besoins nouveaux se font jour avec la réduction de la durée de séjour à la maternité après … au plus près des besoins des familles. Dans son avis rapporté par Christiane Basset (Groupe UNAF) au nom de la …
… autour du parcours pénal et de ses enjeux. Télécharger l'avis Télécharger la fiche communication Un préalable aux 19 … Hauts-de-Seine de Nanterre. Les constats sont défavorables avec une surpopulation carcérale qui s'accroît chaque … des personnes détenues :l’affaire de tous et toutes"  rapporté par Antoine Dulin.   …
12/02/2013
… Véritable problème de santé publique avec presque 11 000 décès chaque année en France et 220 000 … de la prévention du suicide. C’est tout le sens de l’avis confié à Didier Bernus par la section des affaires … de la section des affaires sociales et de la santé du CESE, rapporté par Didier Bernus, a été voté ce jour en séance …
… L'avis rapporté par Dominique Joseph ( Groupe Santé et Citoyenneté … et de 4 citoyens de la Convention Citoyenne. Télécharger l'avis Télécharger la fiche de communication Un continuum … vie. -  En généralisant le conventionnement des EHPAD avec les EMSP pour une couverture complète et  continuer à …
07/07/2015
… des marges de manœuvre aux collectivités locales. L’avis Encourager l’investissement public des collectivités … territoriales a été présenté le 7 juillet par son rapporteur M. Didier Ridoret (Groupe des entreprises), puis … du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avec 115 votes pour, 11 contre et 34 abstentions. …
25/09/2012
… de la démocratisation de l’enseignement supérieur. L’avis de la section de l’éducation, de la culture et de la communication, rapporté par Gérard Aschieri (groupe des personnalités … qualifiées), a été voté ce jour en séance plénière avec 189 votants : 181 votes pour, 8 abstentions. …
12/11/2013
… bien réelle pour le management. C’est pourquoi, l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) … sur les lieux de travail. Cet avis présenté par ses rapporteures Edith Arnoult-Brill (Groupe des Associations) … plénière du Conseil économique, social et environnemental avec 186 votants, 172 voix pour, 1 voix contre et 13 …
10/07/2013
… en engageant une mutation gagnante de notre société. L’avis « La transition énergétique dans les transports » rapporté par Bruno Duchemin (Groupe CFDT) et Sébastien … Economique Social et Environnemental le 10 juillet 2013 avec : 159 votants, 139 voix pour, 0 voix contre et 20 …
… métropoles et les autres territoires est un impératif. L'avis montre, dans une approche globale, que les réalités des … de présentation   L'avis a été adopté en séance plénière avec 153 voix pour, 1 contre et 17 abstentions.     L'ordre … européenne du numérique »  par  M. Benoît THIEULIN , rapporteur au nom de la  Section des affaires européennes et …
… sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités " rapportée par  Véronique Biarnaix-Roche  et Joël Lobeau, qui … pistes de réflexion qui restent pleinement d’actualité.  L'avis présenté par  Véronique Biarnaix-Roche  ( Groupe … aux Outre-mer présidée par Eric Leung   a été adopté avec 110 voix pour et 19  abstentions.   Télécharger l'avis …
… L'avis présenté par Didier Gardinal ( Groupe des Entreprises ) … budgétairement soutenable avant fin 2024. Sur la base de ce rapport, soumettre au Parlement en 2025 une loi de programmation pluriannuelle en cohérence avec la future SFEC. Dès à présent, faire appliquer les …
21/03/2018
… économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé « Pour des élèves en meilleure santé » qui … 6 ans effective pour tous.tes et en faire, en lien étroit avec les parents , le point de départ de la coordination … et les orienter correctement.   
Ce projet d’avis rapporté par Jean-François Naton (Groupe CGT) et Fatma …
13/09/2016
… de l’emploi et de développement des compétences. Dans son avis sur « Les certificats de qualifications professionnelle », rapporté par M. Dominique Gillier (Groupe CFDT) au nom de la … social et environnemental le 13 septembre 2016 et adopté avec 167 votes pour, 2 contre et 14 abstentions. …