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… le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle , lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice … achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité [1] dans des … autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes , à l'exclusion de toute pratique …
26/03/2019
… caractéristiques environnementales des produits. À l’échelle européenne, la Commission s’est également pleinement … dans cette voie de transition vers l’économie circulaire. Elle a lancé un processus d’expérimentation et de … de conception, de production, d’usage et de recyclage. Elle tend par conséquent à intégrer les consommateurs au …
08/01/2019
… à des innovations de natures différentes : organisationnelles et sociales (émergence de structures collectives : … et sa compétitivité. Face à cette situation sans précédent, elle dispose de nombreux atouts (des femmes et des hommes, … part, trop souvent considéré comme une activité traditionnelle, plus éloigné de ces considérations. Dans le même …
… et augmenter les moyens mobilisés. L’avis du CESE rappelle le caractère universel du phénomène des violences … traits de la remarquable diversité historique, culturelle et institutionnelle des territoires ultramarins, il fournit les données …
… les compétences et les qualifications professionnelles connaissent de profondes évolutions. Elles constituent des enjeux majeurs, pour les personnes, … d’une formation qualifiante, les certifications professionnelles sont des repères indispensables aux employeurs, aux …
… dans différents secteurs, protection de la propriété intellectuelle, obstacles non tarifaires agricoles, indications … confié à la Commission n’a pas levé. Les craintes d’un nivellement par le bas des normes applicables et d’une remise …
… cohésion sociale ? Comment renouer avec la croissance ? Si elle demeure atone, comment promouvoir un nouveau modèle de … invitent notre nation à s’interroger sur ce qu’elle est, à repenser son modèle tout en en préservant les … l’alliée de cette grande transformation tout comme les nouvelles formes d’économie (économie sociale et solidaire, …
… dans une situation spécifique et bien différente de celle des ports de métropole, même si le niveau d’activité de … à l’éloignement, l’insularité pour la plupart d’entre elles et, dans tous les cas, à de grandes difficultés de … de l’île. Leur paralysie entraîne nécessairement celle de toute l'économie et de la vie locale. Or, les ports …
… entreprises, non assujetties aux élections professionnelles, un scrutin par région a été organisé fin 2012. En … dernier, le Haut conseil du dialogue social, organisme nouvellement créé, a communiqué les résultats de la mesure de … précisé le calendrier et les organisations professionnelles devaient remettre leurs propositions avant l’été 2013. …
… fortes chaleurs affectent la santé des personnes fragiles. Celles-ci se retrouvent dans des services d'urgences en … chaleur à venir, qui seront plus longues et plus marquées. Elles pourraient atteindre des durées de 80 jours à 35 … de la majorité des infrastructures leur incombe : elles entretiennent plus de 700 000 km de routes, la grande …
… ses différents avis mais répond à l’une des missions essentielles du Conseil, celle d’apporter un éclairage à la décision publique. … ce document . Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus (Article 3) Proposition du projet …
02/04/2023
… que cette convention marque aussi le début d’une nouvelle histoire démocratique. Pour une culture démocratique … humaine et citoyenne. Forte de travaux approfondis, elle a rempli son objectif : elle est allée au bout du débat sur la fin de vie, dans le …
… énergétique français propose une impulsion pour une réelle transformation de notre modèle énergétique. Le CESE … à l’horizon 2050, ce qui exige un effort exceptionnel ; appelle de ses voeux une politique européenne de l’énergie, … énergétique nationale ; suggère que le projet de loi rappelle l’objectif européen de 20 % d’économies d’énergie …
Avis
27/03/2024
… à la perte d’autonomie des personnes dès 60 ans, quelle que soit l’origine de la perte d’autonomie, qu’il … pas seulement du point de vue des efforts financiers qu’elles impliquent. …
Avis
11/07/2023
… la solution la plus fréquente, malgré les difficultés qu'elle pose : sur le plan financier au niveau individuel ; et … Dans cet avis, le CESE analysera les solutions réellement efficientes et les conditions de leur … de pérenniser ces solutions, voire d'en concevoir de nouvelles. Les CESER seront tout particulièrement associés à ces …
Avis
07/07/2020
… au risque de dépendance et aux difficultés multiples qu’elle entraîne. Pour réfléchir à un monde plus solidaire, le … moitié des membres a moins de 35 ans. Leurs travaux s’interpellent et se complètent : lutte contre l’assignation … sociale, renforcement de la solidarité intergénérationnelle et association des populations aux processus de …
Avis
27/05/2020
… la biodiversité et la qualité de l’eau et des sols. Elle constitue une ressource indispensable à la vie de … engagements réitérés témoignant d’une prise de conscience réelle, les États et les parties prenantes sont toutefois impuissants à enrayer son recul à l’échelle mondiale. A l’heure où sévit la crise du Covid-19 et où …
Avis
08/10/2019
… de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Elle représente l’un des moyens privilégiés pour réaliser …
Avis
27/03/2018
… Depuis plusieurs décennies, l’idée selon laquelle la France pourrait se passer d’industrie s’est … numériques a renforcé cette thèse d’une France post-industrielle qui investirait dans les secteurs immatériels et les services à haute-valeur ajoutée tandis qu’elle externaliserait sa production vers d’autres pays. Le …
25/05/2016
… chaque décideur.euse présentera les mesures concrètes qu’elle.il soutiendra afin de fixer des perspectives pour …
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