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… le Président de la République y a clairement répondu : un projet de loi, co-construit par le Gouvernement et le … prenantes.  Je souhaite que ce travail permette de bâtir un projet de loi d’ici à la fin de l’été 2023. Ainsi continuera …
14/03/2023
… la dimension genrée dans l’étude d’impact préalable des projets et propositions de lois qui concernent la transition … favorables aux femmes (living Lab, tiers lieux, maisons de projet, etc.), et de développer des techniques égalitaires …
11/01/2023
… régional un accompagnement des collectivités dans leurs projets de sensibilisation aux problématiques en lien avec … des actions de sobriété, ainsi que de créer et soutenir des projets de sobriété territoriaux. Il propose l’élaboration …
23/03/2021
… qu'elle pousse à l'adoption par l'UE des textes relatifs au projet européen d’Assiette commune consolidée d’impôt sur … différents intervenants territoriaux dans le traitement des projets d’IDE, en s’attachant en particulier au rôle de …
… annuel du CESE se veulent concrètes, articulées autour d'un projet collectif ambitieux , afin que la relance soit plus efficace, qu’elle favorise un projet de développement durable et solidaire, que la France …
14/11/2018
… 30 octobre dernier, de la journée nationale des porteurs de projets, à l’occasion de laquelle ceux-ci ont adopté une … ce sont les élections européennes. Nous devons proposer un projet européen mobilisateur et qui, même, fasse rêver ! », …
Résolution
25/03/2026
… perçus comme des courants isolés, ils sont au cœur d'un projet politique global visant à promouvoir une vision …
Avis
24/05/2023
… dont la biodiversité marine, mais aussi, en parallèle, les projets en cours visant à aller chercher plus loin et plus …
… :  - Comment placer la biodiversité au cœur d'un projet collectif et fédérateur ?  - Comment renforcer la …
Avis
09/12/2020
… autour des circuits courts et de proximité et des Projets alimentaires territoriaux qui se multiplient, …
Avis
26/05/2020
… infrastructures existantes ou d’investir dans de nouveaux projets. Dans un contexte financier et macro-économique …
Avis
12/12/2018
… a confié à une commission temporaire le soin de réaliser un projet d’avis sur le thème « lutter contre la grande …
Avis
11/12/2018
… tout au long de l’année 2018, en vue de l’élaboration d’un projet de loi dédié au 1er semestre 2019. Afin d’alimenter …
… 2018 sur l'investissement. La section estime ainsi dans le projet d'avis que les plans d’investissements nationaux et …
… des populations sont essentielles à cette démarche. Le projet d’avis se fixe comme objectif de recenser les pistes …
Avis
23/05/2017
… à la crise écologique. Mais notre incapacité à définir un projet commun aggrave la situation : de ce fait, nous ne …
Avis
25/01/2017
… aux médicaments, la section a entendu, à travers ce projet d'avis, explorer les voies et moyens de sauvegarder …
Avis
13/12/2016
… en développement. Pour lutter contre l’évitement fiscal, le projet d'avis du CESE (soumis au vote le 13 décembre) …
Avis
27/09/2016
… et les plus vulnérables au changement climatique. Le projet d'avis (soumis au vote le 27 septembre), rappelant …