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Conseiller.ère
… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental …
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… aux domiciles (UNA), auditionné par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité dans le cadre de …
Avis
26/02/2003
… ce drame humain, à permettre la pleine application du droit, aussi bien au niveau français qu'international et à …
Avis
27/05/1998
… des échanges est inséparable du développement du droit des brevets et de la normalisation, éléments …
Conseiller.ère
… Virginie TASSIN CAMPANELLA , avocate spécialisée dans le droit international de la mer, auditionnée par la commission …
… , auditionnée par les délégations aux outre-mer et aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
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… Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) , auditionnée par la Délégation à …
… Questions à M. Benoît DINGREMONT - Sous-directeur du droit de la Commande publique à la direction des affaires …
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… professionnelle, auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
… l'égalité femmes hommes, auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …