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… ce drame humain, à permettre la pleine application du droit, aussi bien au niveau français qu'international et à …

… des échanges est inséparable du développement du droit des brevets et de la normalisation, éléments …

… L’éthique, l’équité, la transparence et le respect des droits doivent être respectés, Virginie Besrest, présidente … progès social, la place de la démocratie et le respect des droits fondamentaux • Jean-Marie Truffat , Rapporteur a pu …  a précisé que l'IA a déjà des impacts sur le droit des femmes et l'égalité : 67% des victimes de deepfake …

… et Citoyenneté et vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité au CESE. Son engagement … de Dominique Joseph, c’est de faire de « l’égalité des droits » une réalité, dans tous les domaines : « Car …

… l'avis "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux" , des rapporteurs Etienne Caniard et Emelyn …

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… de la mer. M. JARMACHE est juriste, chargé de mission « droit de la mer » auprès du Secrétariat général de la mer … Ils ont rappelé que la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982, a donné la … les règles de son extension et l’article 77 qui énonce les droits des États côtiers. Les intervenants ont ensuite …

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