Recherche

… CNRS , membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme , auditionnée pour par la Commission …

… à Mme Hélène FURNON-PETRESCU - Cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les …

… de la culture et de la communication et la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …

… Claire GUICHET, rapporteure, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité présidée par Mme Geneviève …

… La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dresse un panorama …

… entre les femmes et les hommes par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité dans le cadre de …

… Ligue Nationale Démocratique de Birmanie et Prix Nobel des Droits de l’Homme, est venue au CESE mercredi 16 avril, en …

… Mme Hélène FAUVEL, rapporteure au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité présidée par Mme Geneviève …

… travailler pour élever leurs enfants, par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le carde de … Droits des femmes …

… à l'IFREMER et Elie JARMACHE, juriste, chargé de mission "droit de la mer" auprès du Secrétariat général de la mer …

… reçus comme des clients. Faciliter la compréhension du droit, utiliser au mieux les TIC, légiférer à bon escient, …

… porter les sujets nécessaires au bon moment et au bon endroit. » Cette élection marque l’ouverture officielle de la … la Commission économie et finances et de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité. Elle préside également la … à une évolution législative visant notamment à créer un droit à l’aide à mourir.   En 2026, elle est désignée pour …

… social français et la lutte contre le non-recours aux droits Intégrer les limites planétaires et les enjeux de … monde dans le respect de la charte des Nations-Unies et du droit international : penser la France dans un contexte de …

… publique, la cohésion sociale et l’égalité d’accès aux droits, témoignent d’une situation urgente, qui appelle une … de santé en Outre-mer, au nom de l’égalité d’accès aux droits.    Eric Leung ( groupe des Outre-mer ) et Elisabeth …

… traverse aujourd’hui une crise qui empêche ce droit constitutionnel de jouer pleinement son rôle. Inscrite dans la Charte de l’environnement, aux côtés du droit de vivre dans un environnement sain, elle reste …

… que les inégalités sociales, d’accès à l’emploi, aux droits, et aux services publics, y génèrent un sentiment … semaines, c’est l’égalité républicaine et l’état de droit sur l’ensemble du territoire qui doivent être …

… ainsi que deux contributions, celle de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité et celle de la Délégation …

… bénévole :   Le CESE préconise la création d’un nouveau droit interprofessionnel attribué aux équipes syndicales, … préalable de médiation auprès du délégué du Défenseur des droits dans le département.    mieux former et reconnaître …

… le territoire et d'adaptation aux besoins que l'on est en droit d'attendre d'un service public. Faire de l'accueil du petit enfant un véritable service public et un droit universel et inconditionnel Le CESE formule 15 …

… mars dernier, une résolution sur " L'hôpital au service du droit à la santé pour toutes et tous ". Pour élaborer cet …