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… étude d’impact afin d’évaluer préalablement les conséquences de leur future application. Ce dispositif a donc pour … d’éclairer le Parlement sur la portée des réformes. Si le CESE est convaincu de leur utilité, dans la pratique les …

… par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "La protection de …

… nouveaux modes de promotion et nouvelles concurrences.  Afin de faire de ce défi numérique une opportunité pour la France et les Français, le CESE formule dans ce projet d’avis des préconisations …

… au nom de la section du Travail et de l'emploi du CESE d'un projet d'avis sur "Les certificats de …

… par la section des affaires sociales et de la santé du CESE. …

… pour les rendre compatibles avec la préservation des ressources de la planète. En s’imposant à toutes les activités économiques, elle a des conséquences directes sur la stratégie des entreprises, sur l’emploi, les qualifications et les compétences des travailleurs. La transition écologique, si elle est …

… auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de l'élaboration du Rapport annuel sur …

… par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Sécuriser les parcours …

… des parents et des enfants de moins de six ans. Pour le CESE, la PMI a besoin de s’inscrire dans une véritable …

… Paris V par la Section des activités économiques du CESE dans le cadre de l'élaboration de son avis intitulé : …

… de la prescription et de l’usage posent question. Pour le CESE, les dispositifs médicaux doivent être mieux intégrés …

… pratiques religieuses des employeurs et des salariés. Le CESE s’efforce de cerner, dans la première partie de son …

… Déjà en 2007, le CESE s’inquiétait de la trop faible présence des petites et … par les pouvoirs publics. Mais, face aux contre-performances du commerce extérieur français, notre assemblée estime … porteurs et des entreprises potentiellement exportatrices ; un meilleur accompagnement des PME ; un développement …

… des énergies fossiles, préservation des sols et des ressources naturelles, changement climatique... Symbole de la … européenne, la PAC sera réformée en 2014. Pour le CESE, il ne s'agira que d'une étape vers une profonde …

… la biodiversité a été présentée comme la préservation d’espèces emblématiques. En fait, elle recouvre la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes, tous en interaction. Cet ensemble … rend aux sociétés humaines d’indispensables services, aujourd’hui menacés par les dommages qu’elle subit. …