Recherche
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29/02/2012
… des objectifs environnementaux n’est pas avérée et le financement de la déclinaison opérationnelle du schéma pose …
Avis
08/11/2011
… aux effets du changement climatique, la recherche de financements innovants et leur juste et équitable …
Avis
15/09/2010
… Avec la crise financière, la situation de nos finances publiques est devenue intenable. Mais quelles …
Avis
13/07/2011
… la recherche/développement ; les principes et modalités du financement ; la gouvernance locale. Ces préconisations sont …
… vient également entraîner une réflexion sur les modes de financements du système de sécurité sociale français. Dans … Mais Dominique LIBAULT, Président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), auteur du …
… des phases de la politique et des évaluations, le financement et les parties prenantes de l’évaluation … commission de l’environnement, à la commission économie et finances. Elle a été membre des commissions temporaires « …
… industriel, énergétique, social et d’infrastructures). Le financement de la transition reste au coeur de la réussite … mobilisation accrues des publics ASSURER LE FINANCEMENT DU PACTE VERT EUROPÉEN Définir en urgence et collectivement une stratégie claire des financements disponibles conformément aux priorités fixées …
… ) ont présenté au nom de la Commission de l'Economie et des finances du CESE l'avis à la séance plénière du 29 novembre …
… territoriales s’est accru et que de nouvelles sources de financement (mécénat, sponsoring, financement participatif) ont émergé ; les structures … et d’opérateur unique vers celui de coordinateur et de co-financeur, mais surtout de régulateur, garant de l’intérêt …
Résolution
29/06/2022
… traduire les objectifs dans les territoires ? Comment financer cette transition ? Quels indicateurs à mettre en …
Avis
26/01/2021
… vont jouer les collectivités locales dans ce déploiement (finance, délais de paiement...). Quelles sont les solutions …
… solidaire, auditionné par la Section de l'économie et des finances dans le cadre de la saisine : "Nouvelles monnaies : …
Avis
12/01/2000
… du revenu par les pensions, la mise en place de financements complémentaires, la recherche d'une croissance …
… les marges de choix des ménages. La commission Économie et finances préparera un avis court qui sera examiné en séance …
… du CESE dans le cadre de la saisine "Quel modèle de financement pour répondre aux ambitions de l’enseignement …
… , auditionné.e.s par par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine permanente : …
… Dulin, rapporteur pour la Section de l'économie et des finances du CESE du projet d'avis : "Les mécanismes …
Résolution
24/06/2015
… annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. …
Avis
13/06/2012
… néanmoins être contenue à un niveau soutenable pour les finances publiques et la dépendance de l’État vis-à-vis des …
… de l’emploi, de la protection sociale et de ses besoins de financement. Le Président du CESE a considéré que le CESC a …
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