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12/02/1997
… à la propriété intellectuelle et à la protection des droits d'auteur, d'autre part, ceux liés à la déontologie …
27/04/1994
… dans le domaine de la formation, renforcement de l'Etat de droit et des structures socio-professionnelles, modification …
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Étude
28/02/2012
… entre les sexes dans le monde du travail. La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE prend en compte …
… et le financement de la société civile n'ont pas le droit de s'appeler des démocraties » Les débats se sont … d'une simplification excessive qui sacrifierait les droits des travailleurs sur l'autel de la compétitivité. « …
30/05/2024
… au regard des spécificités locales et dans le cadre du droit à l’expérimentation. 4 – Répondre aux attentes des … De nombreux salariés saisonniers ne connaissent pas leurs droits et les dispositifs d’aides dont ils peuvent …
… sociaux d’expertiser et d’évaluer la création d’ un nouveau droit  interprofessionnel  attribué aux représentants … entreprise et administration création d’un nouveau droit interprofessionnel. Le CESE rappelle que le  bénévolat …
… en faveur de la santé, de l’insertion et de l’emploi, des droits des femmes et de l’égalité. L’objectif premier de ce … d'échanges avec les associations : Femmes de Franc-Moisin (droits des femmes, dont migrantes, formation, éducation … L’ Association Communautaire Santé Bien-Être (accès aux droits de la santé), représentée par Salimata Sidibé et une …
… plus longtemps n’est pourtant plus taboue. Ni pour la droite, ni pour la gauche. Et encore moins pour les … un changement de statut a des effets sur le montant des droits à la retraite. Par exemple, pour une carrière et un … universel qui, pour un euro cotisé, ouvre les mêmes droits à tous, que l’on soit ouvrier, commerçant, chercheur, …
Avis
22/03/2022
… et de l'économie. Notre pays ira-t'il jusqu'à garantir un droit à l'accueil de la petite enfance ? C'est tout l'enjeu …
… « Accompagner les personnes détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison » rapporté … Droits sociaux …
… « Accompagner les personnes détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison » rapporté … Droits sociaux …
Avis
25/04/2017
… doit mieux favoriser l’accès de chacun.e à l’emploi et aux droits fondamentaux (éducation, santé, logement, …
… Pôle emplo.  - M. Benoît NORMAND , Directeur, Défenseur des droits.  - Mme Dominique FROMENT , Directrice du CROUS de …
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