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11/09/2013
… environnementale et à l’heure où s’élabore le projet de loi sur la biodiversité, le CESE a souhaité assurer le suivi …
… logeait dans une aile du Palais-Royal. Puis il y a eu la loi du 19 mars 1936, l’inscription à l’article 25 de la … préoccupations alors que le Parlement examine le projet de loi d’habilitation visant au renforcement du dialogue … vous avez retenus – politiques publiques en faveur de l’emploi des séniors, les pôles de compétitivité et la lutte …
… le point de vue de la société civile sur l’évaluation des lois de 2007, 2016 et 2022 de la protection de l’enfance, le … qui se révèle entre le cadre protecteur et complet des lois existantes et leur réelle application sur le terrain. … co-rapporteure de l'avis Pour le CESE, entre la loi et les faits divers il y a le silence des enfants …
… nous savons en souffrance : une contribution au projet de loi et d’orientations agricoles, et tout récemment un avis … Président de la République a annoncé récemment l’examen de lois sur le sujet, et je m’en réjouis. Quelles que soient … familiale, personnelle -, la réussite à l’école, l’emploi dans la transition écologique, ou encore l’éducation à …
… étude, ateliers), le temps extra-scolaire (sport, culture, loisirs, colonies de vacances) et le temps libre (vacances …
… planent sur les droits des femmes ? Quelles sont les lois qui encadrent ces droits en France et en Europe ?   …
… Dans la lignée des débats sur la loi « Orientation et Réussite des Etudiants » (ORE), le CESE …
… à la création du revenu minimum d’insertion (RMI) par la loi n°88-1088 du 1 décembre 1988. En janvier 2017, le CESE …
… disposition sociale.    Ces objectifs ambitieux sont encore loin d’être atteints. L’étude dresse le constat d’un lent … plusieurs pistes opérationnelles permettant de mieux exploiter et optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par …
21/09/2016
… Brunet, présidente de la section du travail et de l’emploi, ont remis à la Secrétaire d’Etat chargée de la … du travail des individus, qu’un tremplin pour aller plus loin dans leur vie professionnelle. La secrétaire d’Etat a … Gillier, devant le CNEFOP (Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles), …
05/01/2015
… cadre juridique se dessine au plan européen et qu’une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde …
… de façon à pouvoir en tenir compte dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique » prévue …
… en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en …
… La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la …
… à se dégager du court terme. Elle ne voterait pas la loi mais proposerait en amont des textes législatifs dédiés …
10/12/2025
… inégale aux activités extrascolaires, aux vacances et aux loisirs ... Ces déséquilibres affectent directement le … CESE rappelle que chaque enfant a droit aux vacances et aux loisirs. Il préconise de développer l’information sur les …
… Désenclaver pour un espace de vie apaisé   Pour aller plus loin sur les enjeux et défis à relever dans ces territoires, … Seine et Marne   🔹 Prendre soin de soi et de son quartier  "Loisirs et sports" • Brahim Timricht de Grand Bleu, … quotidien en faveur de la santé, de l’insertion et de l’emploi, des droits des femmes et de l’égalité. L’objectif …
… importantes : le ralentissement récent de l’inflation est loin d’avoir neutralisé ses effets cumulés depuis deux ans. … pertinente à leurs préoccupations ?   🔎 Pour aller plus loin avec le baromètre de la confiance politique : Le CESE …
… et politique et rappelle que quand elle tient trop éloignés les acteurs des décisions qui les concernent, … consacré ont conclu à la nécessité de la modification de la loi pour assurer que le droit à l'accompagnement, notamment … la prochaine législature devra pleinement se saisir d'une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte …
15/05/2024
… en séance plénière son avis « Mobiliser les acteurs de l’emploi et du travail pour réussir la planification écologique » … solutions opérationnelles pour adapter le travail et l’emploi aux impératifs de la planification et de la transition … de la biodiversité, la France a inscrit dans la loi des objectifs ambitieux dans des délais contraints : le …