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En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »
… Présentation du projet d'avis intitulé "Revenu minimum social garanti" par Mme Marie-Aleth GRARD et Mme Martine … Plénière : Revenu minimum social garanti …
Avis
25/04/2017
… Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité … Dans cet avis, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la solidarité … Revenu minimum social garanti …
Avis
25/04/2017
… Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité … Dans cet avis, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la solidarité … Revenu minimum social garanti …