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… des moyens convenables d'existence." Ces droits sociaux font partie, avec les droits collectifs (droit de syndiquer, … d'opinion, de penser...) de ce que l'on appelle les droits fondamentaux . Ils sont appelés ainsi car ils sont les fondements même de notre Etat de droit et de notre …
… Françoise Forette (ILC France) - Financement de la perte d'autonomie …
28/11/1990
FORÊT, ESPACE NATUREL : DE NOUVELLES MISSIONS RECONNUES POUR …
27/10/1982
… L'ANALYSE ET LES PERSPECTIVES DE LA FORMATION DES ADULTES …
26/01/1977
… L'AMÉLIORATION DE LA FORMATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES JEUNES …
12/02/1975
… LA PRODUCTION ET LA FORMATION DU PRIX DE LA VIANDE …
10/06/1953
… L'AGRÉMENT, LA COORDINATION ET LE FONCTIONNEMENT DES HÔPITAUX PRIVÉS …
Avis
10/06/1998
… premier exportateur mondial de produits alimentaires transformés. Cette industrie devra s'adapter à l'évolution du … L'industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation …
Avis
08/04/2009
… Depuis quelques années, on observe une forte volatilité des prix des produits agricoles, … l'alimentation au coeur de leurs préoccupations. Le CESE formule des préconisations visant à réguler les prix … et la répartition des marges et, enfin à mieux informer les consommateurs quant au coût et à la qualité de …
… ENLART, Directrice générale d'Entreprise et personnel et co-fondatrice de D-Sides et de M. Olivier CHARBONNIER, Directeur général du Cabinet Interface et co-fondateur de D-Sides, par la Délégation à la prospective et … Audition de Sandra ENLART et Olivier CHARBONNIER, co-fondateurs de D-Sides …
… Questions à Mme Isabelle VERRECHIA, Déléguée générale de la Fondation M6 , auditionnée par la Section des affaires … Questions à Isabelle VERRECHIA (Fondation M6) - Accompagner les détenus et les détenues …
… ), auditionnée par la Commission temporaire évolution de la fonction publique du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent". … fonction publique … Questions à Laure de la BRETECHE (SGMAP) - évolution de la fonction publique …
… , auditionné par la Commission temporaire évolution de la fonction publique du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent". … fonction publique … à Bernard PECHEUR (Conseil d'Etat) - évolution de la fonction publique …
… internationales du CESE dans le cadre de la saisine : "La réforme des fonds structurels européens". … à Raphaele de Giuli Morghen (Conseil régional PACA) - fonds structurels européens …
… Questions à Mme Christine REVAULT d'ALLONNES-BONNEFOY , Députée européenne, auditionnée par la Section des … internationales du CESE dans le cadre de la saisine : "La réforme des fonds structurels européens". … Questions à Mme REVAULT d'ALLONNES-BONNEFOY (députée UE) - fonds structurels européens …
… plus jeunes est de plus en plus déconnecté de leurs besoins fondamentaux. Le constat est sans appel. Les neurosciences, … Pourtant, ces trois dimensions sont rarement pensées en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. La réalité est … adultes, aux contraintes économiques et sociales, et aux fortes inégalités territoriales. Entre zones rurales, …
… L'avis du CESE sur « les besoins fondamentaux et les droits des enfants » a été adopté en … présenter son projet d’avis sur le bien-être et les droits fondamentaux des enfants qui est une contribution au débat … – activités culturelles, sportives, loisirs.   Les besoins fondamentaux des enfants, de quoi s’agit-il ? Chaque enfant …
… participants et des intervenants 09h00-09h15 : Ouverture du Forum MOCI 2012, par Vincent LALU, Directeur du MOCI 09h15-10h45 : Le foisonnement des accords : diagnostic et tendances Vision … François PARGNY, Chef de rubrique du MOCI Thierry APOTEKER, Fondateur et directeur du cabinet de recherche économique …
… la seule Guyane composée pour une part significative de forêts primaires), la France est le 3ème pays le plus boisé … aujourd’hui plus du tiers du territoire national, les forêts publiques et privées constituent un atout considérable au travers de leurs différents rôles, conformément au principe de multifonctionnalité réaffirmé par …
… Questions à M. Ludovic FOSSEY, Secrétaire général de l'Association nationale des … Questions à Ludovic FOSSEY (ANJAP) - Accompagner les détenus et les détenues …