Programme national de la forêt et du bois 2027-2036 (PNFB)
Formations de travail :
Mode de saisine :
Saisine d'initiative
Type de texte(s) :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Avancement :
20/10/2026
À définir
9%
Examens du texte
Le projet d’avis ou d’étude est débattu par l’ensemble des membres.
Vote
La formation de travail vote le projet d’avis avant sa présentation en plénière ou le projet d’étude avant sa présentation en plénière.