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… publiques. Depuis la création des missions locales de 1982, cette action publique s'est diversifiée. Tandis que le niveau général de diplôme s'et élevé, certains jeunes rencontrent cependant de plus en plus de difficultés à trouver un …

… dans la pratique. Il importe aujourd’hui de dépasser cette contradiction pour qu’enfin la sensibilisation aux arts cesse de n’être que le « supplément d’âme » de notre système … accorder à l’enseignement des disciplines artistiques la place qui devrait être la sienne. …

… Omniprésent, le droit est devenu un instrument d’influence majeur dans un contexte mondial où la compétition n’est … française. Dans la perspective de regagner en présence et de conquérir de nouvelles positions sur la scène … et internationale, notre assemblée souhaite mettre l’accent sur la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des …

… Mardi 10 mars 2026 à 14 heures 30  Secrétaire de séance : M. Alain BAZOT ou Mme Hélène SIRDER --- Présentation … bilan/Promotion de l’égalité de genre dans les travaux du CESE Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité --- …

… elles engagent différents acteurs publics et privés et nécessitent la mise en œuvre de politiques complémentaires … textes européens existants en cours d’ajustement.  C'est cette échéance opportune que le CESE a saisie pour traiter de ce sujet. …

… alimentaires, mais aussi de l’industrialisation de certains modes d’élevage et d’abattage souvent liée à des … de transport et d’abattage des animaux ainsi qu’à celles qui concernent les femmes et les hommes qui interviennent lors de …

… Nombre de ménages ne trouvent pas, en France métropolitaine et dans les Outre-mer, un logement de … au titre de la solidarité nationale et par l’importance du secteur, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une connaissance … Séance du 14/03/2017 : Comment mieux répondre aux besoins en …

… L’assemblée plénière du CESE le 23 novembre 2016 sera l’occasion, au retour de la … à Marrakech le 18 novembre, de revenir, sur les enjeux de ce rendez-vous de concrétisation de l’Accord de Paris, et l’occasion de regards croisés, en présence notamment de Jean-Paul Chanteguet, Président de la …

… Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1 er de l’avant-projet de loi de … de l’égalité réelle outre-mer et sur l’étude d’impact de ce projet. L’objectif visé est, dans le respect du statut de … la section de l'aménagement durable des territoires du CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de loi de …

… Prévu par la loi organique qui régit le CESE, le rapport sur l’état de la France a fait l’objet cette  année d’une profonde refonte. Le CESE a fait, en … état de la France … Rapport annuel sur l'état de la France en 2016 - Croire toujours en la France …

… A l’origine de cette exposition, existe un livre issu de la collaboration … Arthus-Bertrand et quatre associations de patients : France Parkinson, la FFAAIR (Fédération française des … la Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD). Ces six portraits de patient à domicile montrent que, malgré …

… dizaine d’années, le nombre de travailleurs détachés n’a cessé de croître en France et plus largement en Europe. Le détachement des … travailleurs dans le cadre de la libre prestation de services, loin d’être marginal, est devenu très courant dans le …

… le soutien d'Annaïg Lucas Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la … catégorie des lois de programmation.  Le projet d'avis du CESE, élaboré selon la procédure simplifiée, juge … la loi du principe de liberté de la création artistique, le CESE, s’appuyant sur certains de ses avis récents, propose …

… Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les … la catégorie des projets de loi de programmation. Pour le CESE, améliorer la situation des quartiers de la politique … collectives que doit se donner notre pays. L’importance de l’enjeu de la cohésion urbaine pour la République, la …

… Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les … de la catégorie des projets de loi de programmation. Le CESE a eu recours à la procédure simplifiée prévue à l'article 6 de l'ordonnance portant sur la loi organique relative au Conseil …

… La répartition des rôles entre producteur.rice.s et consommateur.rice.s, qui prévaut dans le modèle de consommation de masse, … plus impliqué.e et sollicité.e dans sa consommation. Cette évolution a des effets sur l’ensemble de la société. … : risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l'emploi ? …

… influe directement sur le bien-être de la population concernée. Des interactions positives entre les bâtiments, les espaces partagés et les habitants, participent de la … les maladies contagieuses notamment de la petite enfance et assurer l’hygiène nécessaire. Au 20ème siècle, le …

… et l’orientation de l’investissement. La situation des finances publiques exige toutefois une sélection des … l’avenir. Ils doivent servir un projet de société. En France, l’investissement public se situe à un niveau élevé. … dette publique a atteint 86 % du PIB en 2011 (cf. avis du CESE La dette : un pont entre passé et avenir ; juin 2012 ). …

… Conformément à l’article 70 de la Constitution, le CESE s'est vu confié la rédaction d'un avis sur l'article … et le renouvellement des générations en agriculture. Ce projet de loi est destiné à assurer l’avenir de notre … agriculture, tout en accompagnant mieux le parcours de celles et ceux qui font le choix de s’engager dans les …

… 70 de la Constitution, la Première ministre a adressé au CESE, pour avis, les articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France. Ce projet de loi à l’ordre du jour du conseil des ministres … de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France …