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… ». La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté … constitue le dernier texte  majeur en matière d’avancée des droits et de l’inclusion des personnes en situation …

… ; le soutien aux libertés fondamentales, à l'accès aux droits, à la lutte contre les discriminations ; la …

… l'immigration liée au travail, l’assurance du respect des droits fondamentaux des migrants, la mise en application du …

… comme les inégalités sociales et territoriales, l’accès aux droits, le rôle des services publics et des entreprises, ou …

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… l’ égalité républicaine entre le citoyens et l’ état de droit sur l’ensemble du territoire qui doivent être …

… d’envergure sur le plan européen, sa transposition en droit français en 2015 a été l’occasion de simplifier et de …

… ou encore la mise en place d'un « socle européen de droits sociaux ». « Dans un contexte de crise en Europe, …

… une série de préconisations qui visent la promotion du droit international et sa mise en œuvre effective, garanties …

… sur l'impact des addictions sur la santé publique, les droits des personnes et la réduction des risques. Ce débat …

… de la convivialité, de la confiance… Nous revendiquons le droit au « bien être au travail ». Parce que ces valeurs …

… international à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Jean-Claude ASFOUR, Consultant en …

… des chances est trompeur : il n'assure pas l'effectivité du droit à l'éducation ni à la réussite de l'élève. Il met en … elle est trompeuse car elle n'assure pas l'effectivité du droit à l'éducation. Elle essaie certes d’offrir les mêmes …

… globale et cohérente, garantissant à chacun le droit à un environnement respectueux de sa santé. Faire … le CESE propose de créer, sur l’exemple du Défenseur des Droits, une autorité indépendante qui pourrait être saisie des atteintes au droit constitutionnel à vivre dans un environnement …

… d’avis   « La participation des enfants »   Délégation aux droits des enfants …

… à l’Assemblée nationale, a fait ressurgir la question des droits sociaux des travailleurs de plateformes numériques.   …

… société : l’égale dignité de chacun et «l’accès de tous aux droits de tous». En 1987, le CES adopte l'avis  «Grande …

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… dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits. La séance plénière sera intégralement retransmise en …