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… : "On manque de recettes. On s'est coupé de recettes publiques dans les cinq dernières années". Ce constat … identifie trois priorités pour redresser des finances publiques : Le premier concerne les dispositifs fiscaux … il y a des vraies prestation sociales, services publics qui fonctionnent, évidemment que je serais contente de mettre au …
… 14 préconisations pour que l'évaluation des politiques publiques environnementales soit davantage anticipée dès … d'une légitimité démocratique et utile dans la décision publique et dans le débat public. L'avis a été adopté à … n’est ni une contrainte ni un risque, mais une part du fonctionnement démocratique via un processus d’amélioration …
Avis
17/12/2003
… La compétitivité d'une économie est largement fonction de la qualité de sa recherche - tant publique que privé. Alors que l'Union européenne s'est donné … Economie de la connaissance : la recherche publique française et les entreprises …
… de l'enquête « Camme » de l'Insee -2024) Des politiques publiques environnementales nombreuses ... Afin de … respecter l'Accord de Paris de 2015, plusieurs politiques publiques environnementales ont été déployées par la France … prenantes à l'utilité de l'évaluation, qui fait partie du fonctionnement démocratique, qui est là pour valoriser ce …
… plus large Pour Michaël Zemmour, la situation des finances publiques ne peut être appréhendée isolément. Si "nos finances publiques sont en déficit, ce qui est un problème, ce n'est … de l'effort on réduit par exemple encore les conditions de fonctionnement de l'hôpital, de l'école, des services …
31/03/2020
… repris ses travaux lundi 23 mars dernier, a mis en place un fonctionnement en « 100% télétravail ». Face à la … de la société civile organisée pour adapter les politiques publiques visant à soutenir et accompagner la France de … « 100% télétravail » : le CESE met en place un fonctionnement inédit pour une assemblée constitutionnelle …
… artificielle (IA) dans la société : adapter l’action publique au service de l’intérêt général ". … On suppose que l'IA va remplacer des fonctions humaines, donc un ensemble de risques ont été …
… contre et 7 abstentions l'avis "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?" rapporté … de leur rôle environnemental, territorial, et de santé publique. Réhabiliter la valeur du sol et accorder à cette … (élus, ingénieurs, urbanistes, architectes, fonctionnaires...) sur l’importance de la préservation des …
… repris ses travaux lundi 23 mars dernier, a mis en place un fonctionnement en « 100% télétravail ». Face à la … de la société civile organisée pour adapter les politiques publiques visant à soutenir et accompagner la France de … « 100% télétravail » : le CESE met en place un fonctionnement inédit pour une assemblée …
11/12/2018
… ministre d’une réflexion sur l’évolution des métiers de la fonction publique, le Conseil économique, social et environnemental … de personnes, soit 19,9% de la population active, la fonction publique constitue en effet un outil essentiel de … Fonction publique : le CESE invite à mettre en place un …
Le CESE a rendu son avis sur "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent"
… prospective afin d’identifier des pistes d’avenir pour la fonction publique. Soigner les malades à l’hôpital, répondre aux … un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique. Comme l’ensemble de la société, la … fonction publique … Le CESE a rendu son avis sur "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent" …
Avis
12/12/2000
… La fonction publique territoriale a joué un rôle important dans la … économique et social suggère quelques pistes pour que les fonctionnaires territoriaux restent en mesure d'offrir aux … La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de …
17/01/2017
… radicales nous affectent aujourd’hui toutes et tous. La fonction publique est soumise à de nombreuses tensions. Ses domaines d’intervention, ses principes d’organisation et de fonctionnement, son adaptation continue, et la qualité des … Présentation du projet d'avis "L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent" …
… des acteurs publics, le rendez vous des décideurs des trois fonctions publiques …
20/10/2016
… A l’occasion du 70 ème anniversaire du premier statut de la fonction publique, le Conseil économique, social et environnemental … les règles relatives aux garanties et obligations des fonctionnaires. Si les lois de 1983, 1984 et 1986, ou plus … la loi du 19 octobre 1946 organisant le premier statut des fonctionnaires. Le CESE conduit une réflexion sur les …
26/07/2016
… ministre Manuel Valls a saisi le CESE sur l’évolution de la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France … Le Premier Ministre saisit le CESE sur l’évolution de la fonction publique en France …
… ministre Manuel Valls a saisi le CESE sur l’évolution de la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France … 2016. UNE NOUVELLE DEFINITION DU CADRE CONCEPTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE DEMAIN Le gouvernement a souhaité … Le Premier Ministre saisit le CESE sur l’évolution de la fonction publique en France …
… déroulée en présence de Mme Annick Girardin, Ministre de la fonction publique. Le Premier ministre a saisi le Conseil … prospective afin d’identifier des pistes d’avenir pour la fonction publique. Soigner les malades à l’hôpital, répondre … fonction publique … Séance sur "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent" …
… Présentation du projet d'avis intitulé "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent" par Mme Nicole … GROSSET En présence de Mme Annick GIRARDIN, Ministre de la Fonction publique … Plénière : L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent …
… , auditionné par la Commission temporaire évolution de la fonction publique du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent". … fonction publique … à Jean-Ludovic SILICANI (Conseil d'Etat) - évolution de la fonction publique …