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Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités

Faire progresser le droit de pétition en assurant une issue institutionnelle

… papier prévu par la loi organique de 2010 instituant la saisine du CESE par voie de pétition, 26 pétitionnaires, … avec les porteurs des pétitions qui ont initié ces saisines s’inscrit dans le cadre de l’ambition portée par le …

La place du citoyen et de la société civile dans la décision publique

… dans le processus décisionnel ? - En amont de la saisine du CESE : les implications d’une … la parole citoyenne pour le gouvernement. - En aval de la saisine du CESE : l’intégration de la participation …

Agir pour la biodiversité

… trimestre de l'année 2013 Suivre les travaux sur cette saisine …

Mikaa BLUGEON-MERED (hydrogène) - transitions énergétiques pour les Outre-mer

… par la Délégation aux Outre-mer du CESE dans le cadre de la saisine d'initiative : "Quelles transitions énergétiques …

Antoine JOURDAIN (EDF) - transitions énergétiques pour les Outre-mer

… par la Délégation aux Outre-mer du CESE dans le cadre de la saisine d'initiative : "Quelles transitions énergétiques …

Dr Boissonnat (ATD Quart-Monde) - Fin de vie

… temporaire Fin de vie du CESE dans la cadre de la saisine gouvernementale : "Fin de vie : faire évoluer la loi …

Claudie Kulak (Compagnie des aidants) - Fin de vie

… temporaire Fin de vie du CESE dans la cadre de la saisine gouvernementale : "Fin de vie : faire évoluer la loi …

Anne CARON-DEGLISE (Cour de Cassation) - Fin de vie

… temporaire Fin de vie du CESE dans la cadre de la saisine gouvernementale : "Fin de vie : faire évoluer la loi …

Corinne SOUSSIA (Cour des Comptes) - reconversions professionnelles

… du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine : "Les reconversions professionnelles". …

Damien BROCHIER (CEREQ) - reconversions professionnelles

… du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine : "Les reconversions professionnelles". …

France Stratégie - Réussir la planification écologique

… la Commission Travail et emploi CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Travail et emploi pour réussir la …

Cabinet Concordet - Nicole Concordet - Pour une politique du bâtiment durable

… agriculture et alimentation du CESE dans le cadre de la saisine : "Pour une politique ambitieuse du bâtiment …