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… présente un projet de loi de finances ? Sur le site de Vie-Publique ↗ • En savoir plus sur le projet de loi de finances … immatriculation de certains véhicules polluants, en fonction de leurs émissions de CO2 (malus CO2) et de leur … entreprises, deux niveaux d’imposition sont prévus, en fonction du chiffre d’affaires. Le gain estimé est de 8 …
23/10/2024
… un contexte d’inégalités fortes, il faut des politiques publiques ciblées, au plus près des réalités individuelles. … » parmi les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le fonctionnement de la démocratie. Le CESE estime en effet … expriment clairement leur désir de participer au bon fonctionnement de la société. Le renforcement de la …
L’UNSA, c’est le syndicalisme en positif. Avec dans notre ADN l’autonomie qui laisse aux salariés de l’entreprise le pouvoir de décision dans leur syndicat, avec notre méthode – informer, accompagner, défendre – avec notre projet de proposer et d’agir sur tous les sujets touchant les salariés, avec notre exigence, négocier des accords dans toutes les entreprises et la fonction publique pour améliorer l’emploi, les salaires, les conditions de travail...
27/10/2020
… de la confiance dans les processus de décisions et dans le fonctionnement de notre démocratie. Or, aujourd’hui, les … que les élues, les élus, les agentes et les agents de la fonction publique soient tous et toutes formés à la culture de la …
Conseiller.ère
Avis
23/06/2004
… économiques et sociales au niveau mondial modifient le fonctionnement traditionnel des relations entre l’Etat et … l’émergence d’une nouvelle forme de gestion des politiques publiques. Le Conseil économique et social propose des …
… à 84 voix pour, 28 contre et 15 abstentions en séance publique le 24 février 2026. Lire l'avis Lire l'essentiel … public en augmentant les rémunérations des agents des trois fonctions publiques par une revalorisation de points et la … moyenne d’âge plus avancée, le salaire net moyen dans la fonction publique est inférieur de 3,7 % à celui du privé → …
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… ils ont porté l'avis auprès de parlementaires, de décideurs publiques et d'instances. Parmi celles-ci : les auditions … la vitalité associative. Les associations remplissent une fonction commune, une fonction publique". Il précise que "c'est la fonction et pas …
… premières et des molécules à vocation médicale. Son fonctionnement est déterminant pour les cycles de l’eau et … et donc des risques d’inondation et qualitative grâce à sa fonction de filtre. De même, principal réservoir de carbone … que de façon indirecte ou incidente dans les politiques publiques. Pour le CESE, face aux défis démographiques, …
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… ainsi que sur l’impact de ses travaux sur les politiques publiques. Les membres du CESE sont notamment intervenus sur le fonctionnement du dialogue avec la société civile organisée … mise en place d’un dialogue structuré entre les autorités publiques et les organisations de la société civile en …
… pertinence et évaluer l’efficacité de certaines politiques publiques, notamment : - l’adaptation des différents … plan de santé au travail et son équivalent pour la fonction publique, plan de santé et sécurité au travail en … soient leur taille et leur domaine d’activité (agents de la fonction publique, salariés du privé, travailleurs de …
… la capacité à communiquer clairement sur sa contribution au fonctionnement d’un Etat démocratique et sur son utilité pratique pour les entreprises et les collectivités publiques. Le dialogue social constitue un facteur … de cet avis concernent aussi le dialogue social dans la Fonction publique. L’Etat est, d’autre part, tenu de …